Conditions de ventes
TARIFICATION TRANSPORT

Les conditions générales d'accès aux ventes sur le site www.petitparc.com sont les suivantes.
Nous nous réservons le droit de les modifier à n'importe quel moment et sans préavis. ces conditions sont effectives dès la mise en ligne de la nouvelle version sur le site.

ARTICLE 1 - PRIX
- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- Nous n’expédions les colis qu’à travers la France métropolitaine.

- Les prix mentionnés dans le site www.petitparc.com sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
-les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande .
- Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA.

ARTICLE 2 - COMMANDE
- Vous pouvez commander par :
-- Téléphone au 0328.339.327 ou par émail petitparc@petitparc.com depuis la France métropolitaine
            (Les standards sont accessibles du mardi au samedi de 10h-12h et de 14h - 19 h).

-- Internet www.petitparc.com :

ARTICLE 3 - VALIDATION
- Les données enregistrées par Le Petit Parc constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et www.petitparc.com.
- Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
- Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et sont susceptibles de provoquer des délais de livraison.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai moyen de 7 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine.
En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
- Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement
- En cas de paiement par Carte Bancaire, effectué en saisie manuel , la remise de la transaction pour débit du compte du Client est jointe à la facture et inséré à l’envoi.. Toutefois, www.petitparc.com annulera la commande s’il s'avérait impossible d'honorer celle-ci et en informera le Client.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION
- Par téléphone, une opératrice commerciale vous demandera les informations nécessaires pour valider votre paiement avant de traiter la commande. Les paiements sont effectués sur le terminal de paiement électronique manuellement et en direct avec le client en toute sécurité

Vos coordonnées ne sont connues que par le personnel de Le Petit Parc habilité à recevoir les informations.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre marchandise pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans son emballage d’origine. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

- Les retours sont à effectuer à :
Le Petit Parc rue de Croix 59510 HEM

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
-- E-mail : petitparc@petitparc.com
-- Téléphone au 0328.339.327 (du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h - 19h)
-- Courrier à l'adresse : Le Petit Parc rue de Croix 59510 HEM

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés à la vente correspondent aux normes de sécurité actuelles. Les informations contenues sur le site ne peuvent être retenues comme données contractuelles.
- Le Petit Parc est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
Le Petit Parc est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de paiement, l'établissement bancaire pourra être consulté.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
- Le Petit Parc s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

- Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par :
-- Téléphone au 0328.339.327 (du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h - 19h)
-- Courrier à l'adresse : Le Petit Parc rue de Croix 59510 HEM

ARTICLE 12 - ASSIMILATION DES SERVICES
- Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation).
Le Petit Parc applique le délai de rétractation de 7 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).

ARTICLE 13 - INFORMATIONS OBLIGATOIRES
- L'offre de contrat proposée par le site www.petitparc.com inclut les éléments suivants :

- Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à (article L.121-18 du Code de la Consommation).

ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT
- Le Petit Parc rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation). Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.

ARTICLE 15 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
- Le droit de rétractation ne concerne pas:
-- les biens et services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché,
-- la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs (la charge de la preuve pèsera sur le professionnel)
-- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont ici évoqués les produits alimentaires...

ARTICLE 16 - EXÉCUTION DE LA COMMANDE
- Le Petit Parc exécute la commande dès encaissement du règlement et suivant la disponibilité des produits .

ARTICLE 17 - INDISPONIBILITE
- Outre le délai de remboursement, Le Petit Parc se réserve le droit de substituer un bien ou un service "d'une qualité ou d'un prix équivalent". Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation).    

TARIFICATION TRANSPORT FRANCE METROPOLITAINE-PRINCIPAUTE DE MONACO